Juridique

Politique de vie privée et cookies

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Quelles données traitons-nous ?

Uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et au traitement de votre demande : les données que vous complétez ou nous envoyez. Les recherches des visiteurs sans compte ne sont pas conservées.

  • Données de commande (vérification manuelle payante) : nom, adresse, e-mail, type de client (particulier ou entreprise), langue, téléphone et numéro de TVA (facultatifs), le numéro d'entreprise de l'entrepreneur vérifié, et la preuve de votre acceptation des conditions générales de vente (version, horodatage et adresse IP au moment de la commande, art. 18.4 des conditions). Le paiement passe par Mollie, qui traite vos données de paiement en tant que responsable du traitement autonome ; nous ne recevons aucune donnée de carte ou de compte. Le rapport que nous vous remettons est conservé avec la commande. Ces données sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

Cookies

Nous plaçons uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques ne sont placés qu'après votre consentement explicite via la bannière. Pour ces cookies analytiques, nous utilisons Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-8G3ZPWPCMW), avec le mode consentement v2 de Google, l'adresse IP anonymisée et sans Google Signals ni cookies publicitaires. Sans votre consentement, ou après refus, le script n'est pas chargé et aucun cookie _ga n'est placé. Vous pouvez réinitialiser votre choix ci-dessous ; en cas de retrait, nous supprimons les cookies _ga.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité poursuivie ou que ce que la loi impose.

  • Données de commande, acceptation des conditions et rapport : 7 ans après la commande (obligation comptable et preuve du contrat)
  • E-mails qui vous sont adressés (confirmation, rapport) : dans notre boîte mail, 7 ans

Sous-traitants et hébergement

Pour le fonctionnement du service, nous faisons appel aux parties suivantes :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) : hébergement du serveur et des données de commande, sauvegardes quotidiennes au sein de l'UE
  • Mollie B.V. (Pays-Bas, UE) : paiements, en tant que responsable du traitement autonome
  • one.com (UE) : notre boîte mail info@aannemer-check.be et l'envoi des e-mails de confirmation et de rapport
  • Google Ireland Ltd. : Google Analytics (uniquement après consentement) et les données Google Places dans la vérification gratuite
  • Lovable : hébergement de ce site

Aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors de l'Espace économique européen, sauf dans la mesure où Google le fait pour Analytics, avec les garanties légales (EU-US Data Privacy Framework).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Envoyez votre demande à info@aannemer-check.be. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Sources publiques

Les rapports se basent sur des registres publiquement accessibles. Vous êtes gérant et estimez qu'une information est inexacte ? Contactez-nous via info@aannemer-check.be afin que nous puissions revérifier la source.

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